L’étude du PLU de Selongey arrive à son terme après 3 années de travail du groupe d’élus et de « Personnes Publiques Associées » constitué pour l’occasion. 4 élus de la majorité, Bruno SCHNEIDER, Denis JEUNOT, Michel VERNEY, le maire Gérard LEGUAY et un élu de l’opposition Jean-Noël GALLIMARDET représentaient la municipalité, assistés de la directrice des services Mme Laurence MINOUX. Un représentant de la DDT (Préfecture), l’architecte des bâtiments de France et bien sûr le cabinet « PERSPECTIVES », notre assistance complétaient le groupe. Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), schéma d’orientation globale du PLU ayant été approuvé, le projet entrait dans sa phase de concertation sur le zonage et le règlement. Avant la finalisation du projet cette concertation a soulevé quelques demandes de modification du zonage, qui en fonction des arguments présentés ont été jugées recevables ou non, mais toujours argumentées. En séance du 15 février le conseil municipal se prononçait sur le bilan de la concertation et sur l’arrêt du projet de PLU. L’opposition municipale s’est prononcée contre le projet, argumentant par la voix de son chef de file et de façon maladroite le peu de surface réservée sur la zone commerciale ou encore sur des données demandées par la préfecture et non disponibles dans le document. Ne savait-il pas que le représentant de l’Etat assistait à toutes les réunions de travail et si problème il y avait ne nous l’aurait t-il pas signalé de suite ? Ne savait il pas que l’implantation d’activités commerciales est possible en zone UB ?. Il faut savoir que l’élu désigné par l’opposition municipale à assisté aux 2 premières réunions puis a démissionné de son mandat de conseiller municipal pour raisons personnelles. Preuve du peu d’intérêt qu’a porté l’opposition pour le PLU tout au long de son instruction, elle n’a pas jugé opportun de le remplacer et accuse aujourd’hui la majorité d’un manque d’informations sur le sujet. Il est vrai que ce n’est pas en 2 heures de temps passé sur le sujet la veille et l’avant-veille du conseil municipal que l’on peut se prononcer avec pertinence sur un dossier aussi important que le PLU pour l’avenir de notre ville et de ses habitants. Certains intérêts particuliers auraient-ils pris le pas sur l’intérêt général du projet ? On peut tout à fait le penser.
Le projet de PLU est donc bien validé par le conseil municipal. Et maintenant que va t'il se passer ? Le dossier sera transféré aux différents services de l’état, aux conseil régional et général ainsi qu’à tous les différents organismes concernés : CCI,DDAF, ONF, SDIS etc .. ainsi qu’aux communes limitrophes. Toutes ces « Personnes Publiques Associées » ont maintenant un délai de 3 mois pour donner un avis sur le projet de PLU et proposer, le cas échéant, des amendements. Dans le même temps la CDCEA (Commission Départementale de Consommations des Espaces Agricoles) se réunira pour étudier le projet en fonction des critères des lois dites de « Grenelle » préconisant la gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers. A l’issue de cette période une enquête publique sera ouverte donnant de nouveau aux propriétaires la possibilité de s’exprimer sur le PLU.
