En fait de quoi s’agit-il ? Les droits d’écolage sont les sommes demandées aux communes ayant des enfants scolarisés à Selongey. Un système dérogatoire permet aux parents, sous certaines conditions très strictes, notamment les services proposés, d’inscrire leurs enfants dans une autre école que celle de leur lieu de résidence. Lorsqu’une dérogation est accordée à un enfant, il pourra effectuer toute sa scolarité dans la même école, et il faut le savoir, ses frères et sœurs également. Selongey ayant tous les services et disposant d’un tout nouveau et performant groupe scolaire nous étudions aujourd’hui avec grande fermeté toutes les demandes de dérogations faites pour la scolarisation d’enfants de Selongey dans d’autres écoles. Sachez que nous versons actuellement des droits d’écolage à d’autres municipalités, notamment IS-sur-Tille, pour une bonne dizaine d’enfants. L’ouverture du nouveau groupe scolaire a provoqué le retour dans nos écoles de quelques uns et nous nous en félicitons.
Pourquoi cette mise en place des droits d’écolage : Nous avions eu par le passé quelques cas dérogatoires dans nos écoles, souvent lorsque les 2 parents n’habitaient pas la commune mais y travaillaient, d’ailleurs souvent chez SEB qui, à travers la taxe professionnelle, contribuait largement à l’équilibre des finances communales. De plus leur commune de résidence ne proposait pas de services périscolaires et nous ne souhaitions pas les pénaliser, les communes de résidence refusant de prendre en charge les droits d’écolage de leurs enfants. Seule la mairie de BOUSSENOIS depuis plus de 30 ans nous envoyait tous ses élèves et participait aux frais de scolarité supportés par la commune de Selongey. Suite à la fermeture récente d’une partie des écoles du canton, notamment celles de VERNOIS-les-VESVRES et de FONCEGRIVE, et au transfert de l’ensemble de leurs élèves sur Selongey, transfert qui nous est imposé, nous avons décidé de réajuster les droits d’écolage au coût réel d’un élève, tant en maternelle qu’en élémentaire. Le calcul des droits d’écolage n’avait jamais été réévalué depuis la fermeture de l’école de BOUSSENOIS. Coût réel d’un élève pour la commune en 2013 : maternelle 770€ facturé 430€ - élémentaire 443€ facturé 334€. Ce nouveau calcul ne prend pas en compte les charges afférentes au nouveau groupe scolaire, remboursements d’emprunts notamment, seuls les frais réels de fonctionnement étant pris en compte. Ce rattrapage a été programmé sur 5 ans pour permettre aux communes concernées de lisser cette charge supplémentaire. Elles ont toutes été informées du montant des droits d’écolage, année par année, avec une simulation de la charge à effectifs constants. Il faut savoir que la fermeture d’une école dans un village est toujours difficile à gérer socialement et nous le comprenons bien que n’en soyons pas responsables. Paradoxalement il s’avère qu’économiquement, cela devient rapidement moins perturbant pour les municipalités impactées. Plus de logement de fonction à entretenir et plus de charges de fonctionnement de l’école. Des projets naissent pour réaffecter les locaux laissés vacants, aménagement d’une salle d’activité ou d’un lieu de rencontre, extension des services de la mairie ou encore création de logements, autant de projets subventionnés qui contribuent au développement du village.
La véritable question sur le sujet : Est-ce aux contribuables Selongéens de supporter les frais de scolarité des enfants d’autres villages ? Cette question nous la posons systématiquement à l’opposition municipale lors des conseils municipaux traitant du sujet. Une fois encore, lors du dernier conseil municipal du 18 décembre, elle a voté contre avec pour seul argument que le conseil général avait subventionné le groupe scolaire. Oui c’est vrai, mais subventionné comme tous les autres projets. Quel est donc le rapport ? Nous tous, élus municipaux, sommes responsables de la gestion de notre commune avec le souci permanent de l’intérêt général de nos concitoyens, tout du moins c’est ainsi que nous remplissons notre mission. Municipales et cantonales approchant, quels intérêts autres qu’électoraux défend donc cette opposition ? Sur ce sujet n’y aurait il pas manipulation des élus pour la seule ambition politique de leur leader ? N’hésitez pas. Demandez leur d’argumenter leur position sur le sujet. Ce serait très intéressant pour tout le monde.
Le maire et la majorité municipale
